Taxe d'apprentissage

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire due par les entreprises françaises qui emploient au moins un salarié. Elle sert à financer les formations professionnelles, notamment l’apprentissage et les formations technologiques et professionnelles. 

C’est un levier essentiel pour soutenir l’accès à la formation,
favoriser l’employabilité des jeunes et répondre aux besoins des
entreprises. 

Comment est-elle calculée ?

La taxe est basée sur la masse salariale de l’année précédente.

Taux applicable (France métropolitaine) : 0,68 % de la masse salariale brute. 

Exception (Alsace-Moselle) : taux de 0,44 % et sans fraction «solde»

Nouvelle procédure de collecte et d’affectation    (depuis 2023)

- La taxe est collectée par l’URSSAF / la MSA via la DSN.

- La part principale est déclarée et payée chaque mois.

- Le solde est déclaré en avril et versé en mai.

- Pour affecter le solde à un établissement, l’entreprise utilise la plateforme SOLTéA (Caisse des Dépôts). 

- Sur SOLTéA, vous choisissez l’établissement bénéficiaire (comme La Providence) et les formations que vous souhaitez soutenir. 

Pourquoi affecter votre taxe à La Providence ?

En fléchant votre solde de taxe d’apprentissage vers La Providence, vous contribuez directement à :

- Renouveler et moderniser le matériel pédagogique

- Améliorer la qualité des formations techniques, professionnelles et en apprentissage.

- Renforcer les liens entre l’entreprise et l’établissement. 

Calendrier pratique (2026)

Déclarations

• Part principale : mensuelle via DSN.
• Solde : DSN d’avril 2026.

Paiement du solde

• Mai 2026 (différentes dates selon la taille de l’entreprise). 

Plateforme SOLTéA

• Ouverture annuelle (généralement à partir de fin mai) pour flécher votre solde vers les établissements. 

Besoin d’aide ou de précisions ?

Contactez: M. Pascal Lagache, Directeur du Lycée des Métiers : plagache@la-providence.net